Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 21 août 2026
Mustangclinic sp. z o.o.
ul. Widok 3, 62-069 Dąbrówka, Pologne
KRS 0001234121, NIP 7773466709, REGON 544442840
e-mail : [email protected], tél. +48 739 289 427
La présente politique constitue une traduction française fournie pour la commodité de nos clients. En cas de divergence entre la version française et la version polonaise, la version polonaise prévaut.
1. Responsable du traitement
1.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients de la boutique en ligne www.mustangclinic.eu (ci-après la « Boutique ») est Mustangclinic spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé ul. Widok 3, 62-069 Dąbrówka, Pologne, immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0001234121, NIP 7773466709, REGON 544442840, capital social 2 300 000,00 PLN (ci-après le « Responsable »).
1.2. Contact en matière de protection des données : [email protected] ou par écrit à l'adresse du siège du Responsable.
1.3. Le Responsable n'a pas désigné de délégué à la protection des données, aucune des conditions prévues à l'article 37 du RGPD n'étant remplie.
2. Fondement juridique et portée de la présente politique
2.1. La présente politique satisfait à l'obligation d'information prévue aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
2.2. L'utilisation des cookies et technologies similaires est régie par une Politique relative aux cookies distincte, disponible dans la Boutique.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Conclusion et exécution du contrat de vente, traitement de la commande et de la livraison | Art. 6, § 1, point b), RGPD – nécessaire à l'exécution du contrat | Pendant la durée du contrat |
| Gestion du Compte client | Art. 6, § 1, point b), RGPD | Jusqu'à la suppression du Compte par le Client |
| Traitement des réclamations et des rétractations | Art. 6, § 1, point c), RGPD – obligation légale (loi sur les droits des consommateurs) | 1 an après l'expiration de la période de responsabilité pour la conformité du bien |
| Émission et conservation des documents comptables | Art. 6, § 1, point c), RGPD – obligation légale (loi comptable, code fiscal) | 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'impôt était exigible |
| Envoi de la newsletter | Art. 6, § 1, point a), RGPD – consentement, combiné à l'art. 398 de la loi sur les communications électroniques | Jusqu'au retrait du consentement |
| Prospection directe, y compris reciblage et publicité profilée | Art. 6, § 1, point a), RGPD – consentement donné dans le bandeau cookies | Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 24 mois après la dernière activité |
| Analyse d'audience et statistiques | Art. 6, § 1, point a), RGPD – consentement donné dans le bandeau cookies | Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 24 mois |
| Recueil d'avis sur les biens achetés | Art. 6, § 1, point f), RGPD – intérêt légitime tenant à la vérification des avis, imposée par les règles sur les pratiques commerciales déloyales | Jusqu'à opposition |
| Sécurité de la Boutique et prévention des abus | Art. 6, § 1, point f), RGPD – intérêt légitime | 12 mois |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | Art. 6, § 1, point f), RGPD – intérêt légitime | Jusqu'à l'expiration du délai de prescription (en principe 6 ans, et 3 ans pour les créances liées à une activité économique) |
| Gestion de la correspondance et des demandes | Art. 6, § 1, point f), RGPD – intérêt légitime | 12 mois après la fin de la correspondance |
3.1. Lorsque plusieurs durées s'appliquent à une même opération, les données sont supprimées à l'expiration de la plus longue d'entre elles.
4. Données traitées
4.1. Passation d'une commande : nom et prénom, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et, en cas de demande de facture, raison sociale, adresse du siège et numéro de TVA. Les coordonnées bancaires ne sont traitées qu'en cas de remboursement.
4.2. Compte client : adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), historique des commandes et adresses de livraison enregistrées.
4.3. Newsletter : adresse électronique ainsi que la date et la portée du consentement donné.
4.4. Réclamation ou rétractation : données d'identification et de contact, numéro de commande, description de la demande et, si nécessaire, documentation photographique et coordonnées bancaires pour le remboursement.
4.5. Données techniques : adresse IP, identifiant de session, type et version du navigateur, système d'exploitation, localisation approximative déduite de l'adresse IP, date et heure de la visite. Ces données sont collectées automatiquement à chaque visite.
4.6. Le Responsable ne collecte pas de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ni de données relatives à des condamnations pénales.
4.7. Le Responsable ne traite pas sciemment les données de personnes de moins de 16 ans. La Boutique ne s'adresse pas aux enfants.
5. Caractère facultatif de la fourniture des données
5.1. La fourniture des données est facultative, mais nécessaire dans la mesure suivante :
- données visées au point 4.1 – sans elles, la conclusion et l'exécution du contrat de vente sont impossibles,
- données visées au point 4.3 – sans elles, le service de newsletter ne peut être fourni,
- données exigées par la législation fiscale – leur communication est une obligation légale en cas de demande de facture.
5.2. L'absence de communication des données signalées comme facultatives n'entraîne aucune conséquence défavorable.
6. Destinataires des données
6.1. Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire :
- transporteurs et opérateurs postaux – pour les données d'adresse nécessaires à la livraison,
- agences en douane – pour les envois vers le Royaume-Uni et la Suisse,
- prestataires de paiement : PayPro S.A., à Poznań (Przelewy24) et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., à Luxembourg – en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs propres services de paiement,
- Google Ireland Limited – pour les services de mesure d'audience (Google Analytics), de publicité (Google Ads) et le programme Avis clients Google,
- Meta Platforms Ireland Limited – pour le pixel Meta et les campagnes publicitaires,
- prestataires informatiques et d'hébergement ainsi que le prestataire de messagerie électronique,
- le cabinet comptable et les prestataires de services juridiques,
- sociétés de recouvrement – uniquement en cas d'impayé,
- autorités publiques habilitées à recevoir les données en vertu de la loi.
6.2. Les entités visées aux points a), b), f), g) et h) traitent les données sur la base de contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD). Les entités visées aux points c), d) et e) agissent, pour leurs propres services, en qualité de responsables de traitement distincts ou conjoints et appliquent leurs propres politiques.
7. Transferts hors de l'Espace économique européen
7.1. En raison de l'utilisation des services de Google et Meta et des livraisons hors de l'Union européenne, des données à caractère personnel peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen.
7.2. Ces transferts reposent sur les bases suivantes :
- États-Unis (Google, Meta, PayPal) – décision d'exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant un niveau de protection adéquat dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (article 45 du RGPD) et, pour les entités n'y participant pas, clauses contractuelles types (article 46 du RGPD),
- Royaume-Uni – décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD),
- Suisse – décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD).
7.3. Une copie des garanties mises en œuvre peut être obtenue auprès du Responsable à l'adresse [email protected].
8. Profilage et décision automatisée
8.1. À des fins publicitaires, et après consentement de l'Utilisateur aux cookies publicitaires, les données peuvent faire l'objet d'un profilage. Celui-ci consiste en l'analyse automatisée de l'activité dans la Boutique (produits consultés, ajouts au panier, achats effectués) afin d'afficher des publicités correspondant aux centres d'intérêt de l'Utilisateur, y compris au sein des services de Google et Meta.
8.2. Ce profilage ne produit pas d'effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur et ne l'affecte pas de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD. Le Responsable ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
8.3. Le Responsable n'applique pas de personnalisation des prix fondée sur une décision automatisée ou un profilage.
8.4. L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment au profilage en retirant son consentement dans le panneau de paramétrage des cookies.
9. Droits des personnes concernées
9.1. L'Utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données et d'en obtenir une copie (article 15 du RGPD),
- droit de rectification (article 16 du RGPD),
- droit à l'effacement (article 17 du RGPD),
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, en matière de prospection directe, droit d'opposition inconditionnel, après lequel les données ne sont plus traitées à cette fin (article 21 du RGPD),
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur (article 7, § 3, du RGPD).
9.2. Toute demande peut être adressée à [email protected] ou par écrit au siège du Responsable. La réponse est apportée sans retard indu et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception ; en cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois, l'Utilisateur en étant informé.
9.3. L'exercice de ces droits est gratuit. Des frais ne peuvent être facturés qu'en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.
10. Droit d'introduire une réclamation
10.1. L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle – le Président de l'Office de protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne – s'il estime que le traitement de ses données viole le RGPD.
10.2. Les Utilisateurs résidant habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle compétente de cet État.
11. Sécurité des données
11.1. Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : chiffrement de la connexion en SSL/TLS, contrôle des accès aux systèmes, sauvegardes, mises à jour logicielles et engagements de confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
11.2. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable en informe les personnes concernées ainsi que l'autorité de contrôle, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
12. Modifications de la présente politique
12.1. Le Responsable peut actualiser la présente politique en cas d'évolution de la réglementation, des outils utilisés ou de l'étendue des services. Les Utilisateurs titulaires d'un Compte ou abonnés à la newsletter sont informés des modifications importantes par voie électronique.
12.2. Date de dernière mise à jour : 21 août 2026.